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11d rue willy brandt, 62000, Arras France
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Informations éditeur et coordonnées
Directeur de la publication : LEPLAN Ludwig GROW YOUR BUSINESS 11 D rue Willy BRANDT 62000 – ARRAS Siret: 85047887600012. Adresse de contact: mailto:contact@grow-your-business.fr. Ce site a été conçu pour fonctionner avec la majorité des navigateurs récents comme Internet Explorer (version 8.0 et ultérieures), Chrome, Firefox, Opera ainsi que sur smartphones et tablettes. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. HÉBERGEUR DU SITE : SAS Nexylan SAS au Capital de 150.000 euros RCS Lille-Métropole 517 884 722 274 T Av de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL www.nexylan.com +33.(0)3.66.72.15.72
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de grow-your-business. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1 ou à l’aide du formulaire de contact.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : Responsabilité
GROW YOUR BUSINESS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment, son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En conséquence, GROW YOUR BUSINESS ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site et décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation et du crédit accordé à ces informations. L’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Préambule
Version en vigueur : 12 mars 2021. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site. L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le site. En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation desdites Conditions Générales d’Utilisation. À cet égard, pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter via ce lien https://grow-your-business.fr/contact. Les Conditions Générales d’Utilisation présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou à la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’utilisateur.